PREAMBULE

L’organisme de formation L’ATELIER BY SO, SIRET 85343773900016, dont le siège social est situé au 2 PLACE LEONARD DE VINCI organise et dispense des formations professionnelles. Son activité de dispensateur de formation est enregistrée auprès de la DIRECCTE Ile de France sous le n° 11910889691

Les présentes conditions générales de Prestations de services de formations (ci-après « CGS ») s’appliquent à l’ensemble des formations dispensées par L’ATELIER BY SO (ci-après « le Prestataire » ou « L’ATELIER BY SO ») auprès de clients (ci-après « le Client » ou « les Clients ») à la suite de commandes effectuées par les Clients, par écrit ou sur le site internet https://www.latelierbyso.com (ci-après « le Site Internet ») concernant les formations proposés par le Prestataire (ci-après « les Formations »).

CONTENU ET CHAMP D’APPLICATION

Les CGV constituent le socle de la relation contractuelle entre le client et L’ATELIER BY SO, 2 place Léonard de Vinci – 94440 Villecresnes (R.C.S Créteil 853 437 739) (le « Prestataire » ou « L’ATELIER BY SO ») et sont remises à chaque client (le « Client » ou « le stagiaire ») pour lui permettre de passer commande des services de formation proposés. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de formations. Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux CGV qui prévalent sur tout autre document du Client. L’ATELIER BY SO se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions. L’ATELIER BY SO se réserve le droit de déroger à certaines clauses des CGV, en fonction des négociations menées avec le Client. Le Prestataire propose des prestations de services de formations non réglementées à destination de professionnels de la beauté (maquillage semi permanent, extensions de cils…), en petits groupes. 

Le Prestataire dispose d’un site internet vitrine à l’adresse suivante : www.latelierbyso.com

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation,  le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations L’ATELIER BY SO  ou à des tiers, les dits supports et ressources pédagogiques sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de  L’ATELIER BY SO  ou de ses ayants droit.

Tous les documents et supports de formation remis à l’Élève ou présents sur le site internet du Prestataire demeurent la propriété exclusive de L’ATELIER BY SO, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.

PRIX

Tous les tarifs sont indiqués hors taxes. Ils seront majorés des droits et taxes en vigueur. Les prix des formations comprennent le manuel d’apprentissage, les ressources pédagogiques, le kit de démarrage inclus nécessaire au démarrage de l’activité du Client.

Paiement

Sauf accord particulier, un règlement intégral devra intervenir avant le début de la formation, comptant et sans escompte à réception de facture. En cas de paiement effectué par un OPCO, l’accord de financement par votre OPCO doit nous parvenir avant le 1er jour de la formation. Si L’ATELIER BY SO n’a pas réceptionné l’accord de financement, vous serez facturé de l’intégralité du coût de la formation. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la part non prise en charge vous sera directement facturée. 

Toute facture non payée à échéance portera de plein droit, intérêt au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 (dix) points.

À défaut de paiement d’une seule facture à son échéance, l’intégralité des sommes dues par le Client deviendra immédiatement exigible.

Toute facture recouvrée par nos services contentieux sera majorée, à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1231-5 du Code Civil, d’une indemnité fixée à 15 (quinze)% du montant des sommes exigibles.

ANNULATION – REMPLACEMENT

Pour être prise en compte, toute annulation doit être communiquée par écrit. 

Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sous réserve d’en informer par écrit L’ATELIER BY SO et de lui transmettre les noms et coordonnées du ou des remplaçants au plus tard la veille de la formation. 

Vous disposez de la faculté d’annuler une inscription sans frais sous réserve d’en informer L’ATELIER BY SO par courriel avec accusé de réception à contact@latelierbyso.com, reçu au plus tard quatorze [14] jours calendaires avant la date de la formation. En cas d’annulation, l’acompte versé ne sera pas rembourser mais pourra être utilisé ultérieurement dans le cadre d’une autre session de formation dans les 3 mois suivants.

En cas d’annulation reçue moins de quatorze [14] jours calendaires avant la date de la formation (ou du premier module pour un cycle ou une formation à distance), le montant de l’inscription reste du en totalité à L’ATELIER BY SO. 

Dans l’hypothèse où la formation commencerait avant l’expiration du délai de rétractation, le Client est informé de sa possibilité de renoncer au droit de rétractation et ce conformément à l’article L. 221-25 du Code de la consommation, s’il souhaite participer à la formation.

Toute formation à laquelle le participant ne s’est pas présenté ou n’a assisté que partiellement est due en totalité.

RESPONSABILITÉ – INDEMNITÉS

L’employeur, ou selon le cas le participant, s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de L’ATELIER BY SO ou des participants. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré L’ATELIER BY SO pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par son préposé, et, contenant une clause de renonciation à recours, de telle sorte que L’ATELIER BY SO ne puisse être recherchée ou inquiétée.

DROIT DE CONTRÔLE DE INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

L’ATELIER BY SO se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d’annuler cette formation au plus tard quatorze [14] jours calendaires avant la date prévue.

L’ATELIER BY SO se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

L’ATELIER BY SO se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit :

• De refuser toute inscription ou accès à un Client qui ne serait pas à jour de ses paiements
• D’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

L’ATELIER BY SO s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site, soient conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement général sur la protection des données » (ou « RGDP »).

Cette politique décrit la manière dont L’ATELIER BY SO s’engage à collecter, utiliser et protéger vos données personnelles.

Vous pouvez exercer, conformément aux dispositions des articles 39, 40, 41, et 42 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vos droits d’accès, de rectification et d’opposition en vous adressant à : L’ATELIER BY SO –2 PLACE LEONARD DE VINCI ou par téléphone au 07 82 49 34 13.

 LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE LE PRÉSENT ACCORD EST RÉGI PAR LE DROIT FRANÇAIS.

Réclamation préalable : En cas de litige, le Client s’adressera de façon prioritaire à L’ATELIER BY SO afin de trouver un compromis ou une solution à l’amiable pour résoudre ce dernier, par courrier électronique contact@gmail.com ou postal à l’adresse suivante 2 place Léonard de Vinci 94440 VILLECRESNES. 

En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution de l’une de ces dispositions, et à défaut d’un accord amiable des parties, le tribunal de commerce de rattachement du siège social de l’organisme de formation sera seul compétent.